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Mentions légales et RGPD

En vigueur au 01/09/2022

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ARTICLE 1 – L’EDITEUR

L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par Christopher PERON, domiciliée 59 allée Jean Jaurès 31000 TOULOUSE, dont le numéro de téléphone est 0749020909, et l’adresse e-mail : contact@vitemonoutil.fr.

La personne est assujettie au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 915241012.

Le numéro de TVA  intracommunautaire est FR17915241012.

Capital Social : 2500€

ci-après l'”Editeur“.

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société Infomaniak, dont le siège social est situé rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse.

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

·         par mail à l’adresse email : contact@vitemonoutil.fr

·         via un formulaire de contact ;

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

 

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Margot RICHARD, Micheile et Matt Artz , photos provenant de Unsplash

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pictogramme de jardinage:
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pictogramme mètre enrouleur:
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pictogramme aspirateur:
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En cas d’oubli de remerciement de notre part, merci de nous contacter afin que nous complétions notre liste !

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1 - Contexte

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Si vous avez une question relative à l’utilisation de vos données, vous pouvez nous contacter par mail : contact@vitemonoutil.fr ou par téléphone au 07 49 02 09 09.

2 - Délégué à la protection des données

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